J.O. 274 du 25 novembre 2005
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0506096V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jean-Marie Bournez, domicilié lieudit Derrière Le Monts, 25500 Montlebon.
Cette installation, d'une capacité de production de 10 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.